Greffe tribunal commerce chalon
WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 4 RUE EMILAND MENAND PALAIS DE JUSTICE 71100 CHALON SUR SAONE Tel : 03 85 90 07 80 … http://www2.infogreffe.fr/infogreffe/rechercherAffairesDirect.do?codeGreffe=1402&filtreRech=enCours
Greffe tribunal commerce chalon
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WebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 85 90 07 80. Fax : 03 85 90 07 89. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte. + −. WebDit que l'expert devra déposer son rapport définitif au greffe du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, au plus tard pour le 15 septembre 2024 ; Condamne M. [R] aux dépens d'appel, Dit n'y avoir lieu à aucune application de l'article 700 du code de procédure civile.
Web4 RUE EMILAND MENAND PALAIS DE JUSTICE 71100 CHALON SUR SAONE Tel : 03 85 90 07 80 www.greffe-tc-chalonsursaone.fr. Greffiers. Maître LACHAL Jacques Maître … Web515 069 540 r.c.s. chalon-sur-saone Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de DAFC Informatique , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant.
WebApr 13, 2024 · greffe du tribunal de commerce – bp 345 – 20297 bastia cedex. par jugement en date du 21/03/2024 le tribunal de commerce de bastia a prononce la cloture pour insuffisance d’actif des operations de liquidation judiciaire de dsp communications (sas) – c/o mr et mme acquatella paul – lieu dit quercio – route du village – 20290 ... Web851 504 647 r.c.s. chalon-sur-saone Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE Si vous souhaitez rajouter un lien vers la Fiche Entreprise de TRUITARD , choississez le format du lien qui vous intéresse et copiez/collez le code correspondant.
WebMar 27, 1996 · Téléphone greffe de Douai. 03 27 96 17 43. 9h30–12h/13h30–16h. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Greffiers. THOQUENNE Olivier.
WebDec 1, 2014 · L'établissement, situé au 4 RUE EMILAND MENAND à CHALON-SUR-SAONE (71100) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE … facts of the us flagWebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 85 90 07 80. Fax : 03 85 90 07 89. … facts of the vikingsWebMay 10, 2024 · ADRESSE. 4 rue Emiland Menand Palais de Justice 71100 Chalon-sur-Saône. HORAIRES D'OUVERTURE. 9h à 12h et 13h30 à 16h . TELEPHONE. 03 85 90 07 80. SITE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE facts of the us constitutionWebNov 19, 2024 · Point d’entrée unique dans la vie des sociétés, il a pour vocation d’assister les juges consulaires dans leurs missions. Le greffe gère ainsi le fameux RCS (registre … fact software groupWebApr 8, 2024 · Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône : coordonnées et noms des responsables. Contenu; Menu; Recherche; Pied de page; République Française ... RUE EMILAND MENAND 71100 CHALON SUR SAONE Afficher la carte Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h30 ... facts of the war of 1812WebTribunal de Commerce à Chalon sur Saône Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel dog carrying box costume for saleWebOct 25, 2024 · Le greffe est un organe du tribunal de commerce dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Il assure la gestion des formalités liées au fonctionnement … dog carrot cake cupcakes